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FZE ou FZCO à Dubaï en 2026 : quelle structure choisir ?

FZE, FZCO ou FZ-LLC : comparez associés, responsabilité, gouvernance, capital, fiscalité et coûts avant de créer votre société à Dubaï.

Imad BadreddineImad BadreddineEntrepreneur à Dubaï et auteur Square Zone8 août 2026Mis à jour le 25 août 202620 min de lecture
Deux tours de bureaux à Dubaï illustrant le choix entre une FZE et une FZCO

Choisir entre une FZE ou une FZCO à Dubaï ne revient pas à choisir entre deux licences. FZE signifie Free Zone Establishment et FZCO signifie Free Zone Company. Le sigle décrit la forme juridique de l'entité ; la licence décrit les activités qu'elle peut exercer. Dans certaines free zones, une FZE correspond à un associé unique et une FZCO à plusieurs associés. Dans d'autres, la même forme FZCO ou FZ-LLC peut couvrir plusieurs configurations d'actionnariat.

La décision utile n'est donc pas « quel sigle paraît le plus professionnel ? ». Vous devez déterminer qui détiendra les parts aujourd'hui, qui pourrait entrer au capital demain, comment seront prises les décisions, quels documents seront nécessaires et combien coûtera une modification ultérieure.

SituationStructure à étudierPoint de vigilance
Fondateur seul, aucun investisseur prévuFZE, FZCO ou FZ-LLC selon la zoneVérifier la forme réellement proposée par l'autorité
Deux cofondateursFZCO ou FZ-LLC multi-associésRépartition des parts, pouvoirs et sortie d'un associé
Société française ou belge actionnaireFZE ou FZCO à actionnaire corporateAttestation et légalisation des documents de la société mère
Levée de fonds prévueForme permettant plusieurs associésCoût d'émission ou de transfert de parts
Extension d'une société existanteFiliale ou succursaleLa succursale n'a pas de personnalité juridique séparée

Square Zone compare la forme juridique, la licence, le package et les coûts futurs avant le dépôt. Vous pouvez demander une comparaison adaptée à vos associés, à votre activité et à la free zone envisagée.

FZE ou FZCO : la réponse courte

Chez JAFZA, la distinction est claire : la Free Zone Establishment [FZE] possède un seul associé ; la Free Zone Company [FZCO] en possède plusieurs. L'associé peut être une personne physique ou une société. JAFZA précise également que les deux formes peuvent obtenir les différents types de licences proposés dans la zone. Consultez la définition de JAFZA avant de retenir ce vocabulaire pour Jebel Ali.

Mais cette définition n'est pas universelle. Depuis le 2 janvier 2025, DMCC utilise le suffixe FZCO pour toutes ses nouvelles sociétés, au lieu de l'ancien suffixe DMCC. IFZA emploie également FZCO pour ses sociétés. Meydan utilise plutôt LLC-FZ, tandis que RAKEZ propose FZ-LLC. Le nombre d'associés doit être confirmé dans les règles et les documents de l'autorité, pas déduit du suffixe seul.

La bonne conclusion est simple :

  • un fondateur seul n'obtient pas nécessairement une FZE ;
  • une FZCO n'implique pas toujours plusieurs associés ;
  • le nombre d'associés autorisé dépend du règlement de la free zone ;
  • le suffixe ne détermine ni l'activité, ni le nombre de visas, ni le taux d'imposition ;
  • le certificat d'immatriculation et les statuts tranchent, pas une définition trouvée sur un blog.

Pourquoi le sigle change selon la free zone ?

Les free zones disposent de leurs propres règlements d'immatriculation. Le portail officiel des Émirats rappelle que les exigences varient selon le nombre et la nature des associés, et que toutes les autorités n'enregistrent pas chaque forme. Il faut donc vérifier la structure directement auprès de la zone concernée. Cette règle figure dans le guide officiel des free zones.

Quelques exemples montrent l'importance de cette vérification :

Free zoneSuffixe courant en 2026Associés
JAFZAFZE ou FZCOFZE pour un associé ; FZCO pour plusieurs
DMCCFZCOAu moins un associé
IFZAFZCOPersonnes physiques ou morales selon le dossier
Meydan Free ZoneLLC-FZUn ou plusieurs associés
RAKEZFZ-LLCUn ou plusieurs associés, dans les limites du règlement

DMCC a annoncé ce changement de suffixe en janvier 2025 afin d'aligner ses sociétés sur d'autres free zones. Une entreprise auparavant nommée « ABC DMCC » peut donc devenir « ABC FZCO » sans que son activité économique ait changé. L'annonce officielle DMCC confirme le caractère administratif de cette évolution.

Ne comparez donc jamais deux devis uniquement sur la ligne « legal type ». Demandez le règlement applicable, le nombre maximal d'associés, les règles de capital, les documents constitutifs et les frais de modification.

Les différences qui comptent vraiment

Nombre et nature des associés

Une société peut être détenue par une personne physique, par une autre société ou par un mélange des deux lorsque la free zone l'autorise. Un associé corporate rend souvent le dossier plus lourd : certificat d'immatriculation, statuts, certificat de good standing, résolution du conseil, pouvoir du signataire et identification des bénéficiaires effectifs.

Si vous créez seul mais prévoyez l'entrée d'un associé dans six mois, vérifiez dès maintenant la procédure. Dans une zone qui distingue FZE et FZCO, l'opération peut nécessiter une conversion de forme, une modification des statuts et de nouveaux certificats de parts. Dans une zone utilisant une FZCO ou FZ-LLC pour les deux configurations, l'opération reste une modification de l'actionnariat, mais pas nécessairement un changement de suffixe.

Personnalité juridique et responsabilité

Une FZE, FZCO ou FZ-LLC est normalement une personne morale distincte de ses associés. RAKEZ explique qu'une société à responsabilité limitée est séparée de ses associés et que chacun répond en principe à hauteur de sa participation au capital. La responsabilité limitée n'autorise toutefois pas le dirigeant à mélanger les comptes, commettre une fraude ou ignorer une garantie personnelle signée avec une banque, un bailleur ou un fournisseur.

Cette séparation distingue aussi la filiale d'une succursale. Une succursale prolonge juridiquement sa société mère ; elle n'a pas son propre actionnariat ni une personnalité distincte. Une filiale FZE ou FZCO possède ses propres documents, ses propres parts et ses propres obligations.

Gouvernance et droit de vote

Avec un associé unique, la gouvernance est simple : l'associé adopte seul les résolutions nécessaires et nomme les dirigeants prévus par les statuts. Avec plusieurs associés, le pourcentage de capital ne suffit pas. Vous devez fixer :

  • les décisions prises à la majorité simple ;
  • les décisions exigeant une majorité renforcée ou l'unanimité ;
  • la nomination et la révocation du manager ;
  • les pouvoirs bancaires et plafonds de signature ;
  • les apports complémentaires ;
  • la distribution des bénéfices ;
  • la cession, le décès ou l'incapacité d'un associé ;
  • le traitement d'un blocage entre deux associés à 50 %.

Un partage 50/50 sans mécanisme de sortie peut immobiliser le compte bancaire, le renouvellement, une levée de fonds ou la vente de la société. Les statuts de la free zone doivent être complétés, lorsque c'est utile et juridiquement compatible, par un pacte d'associés rédigé pour votre situation.

Capital social

Il n'existe pas de capital minimum unique pour toutes les free zones. JAFZA indique ne plus prescrire de minimum général pour une FZE ou une FZCO, mais exige un capital suffisant pour l'activité. RAKEZ affiche un minimum général de 10 000 AED pour une FZ-LLC et des montants supérieurs pour certaines activités, par exemple 100 000 AED pour la logistique et le transport. Les seuils RAKEZ doivent être revérifiés selon l'activité au moment du dépôt.

Le capital déclaré n'est pas toujours identique au montant immédiatement bloqué sur un compte. Demandez quatre réponses écrites : montant statutaire, montant à libérer, preuve bancaire attendue et délai de libération. Une valeur arbitraire peut compliquer une entrée d'investisseur, une cession de parts ou une demande bancaire.

Licence et activités

Le choix FZE ou FZCO ne vous autorise pas à vendre n'importe quel produit. La licence commerciale, de services, industrielle ou e-commerce porte les activités approuvées. Une FZE et une FZCO de la même zone peuvent exercer la même activité si le règlement le permet ; leur différence reste alors l'actionnariat et la gouvernance.

Partez de vos contrats et de vos factures prévues. Si vous vendez du conseil, des logiciels et du matériel, chaque revenu doit correspondre à une activité autorisée. Certaines activités exigent un local, un capital particulier ou une approbation externe. L'accompagnement de création permet de valider ces éléments avant le paiement.

FZE ou FZCO : laquelle coûte le moins cher ?

Il n'existe pas de réponse tarifaire valable pour toutes les free zones. Le prix dépend d'abord de l'autorité, de la licence, des activités, du local, du nombre de visas et de la durée du package. La présence de plusieurs associés peut ensuite ajouter des contrôles KYC, des signatures et des documents, surtout lorsqu'une société française ou belge entre au capital.

Comparez au minimum ces quatre coûts :

MomentFrais à demander par écrit
ConstitutionDemande, immatriculation, licence, statuts, certificats de parts et adresse
ExploitationRenouvellement, établissement card, visas, comptabilité, audit et local
Entrée d'un associéKYC, émission ou transfert de parts, nouveau MOA et attestations
Sortie ou restructurationCession, conversion de forme, modification UBO, banque et liquidation éventuelle

Une FZE peut paraître plus simple au départ, puis coûter davantage si elle doit être convertie lors d'une levée de fonds. Une FZCO multi-associés peut demander plus de documents dès la constitution, sans être automatiquement plus chère sur la licence. Exigez donc un devis qui chiffre votre situation actuelle et un scénario d'évolution à deux ans.

Ce que le suffixe ne change pas

FZE, FZCO, FZC, FZ-LLC ou LLC-FZ ne déterminent pas à eux seuls :

  • le droit d'exercer une activité absente de la licence ;
  • le nombre de visas accordés, qui dépend notamment du package et de l'espace ;
  • l'ouverture d'un compte bancaire, soumise au KYC de la banque ;
  • l'éligibilité au taux de 0 % de Corporate Tax ;
  • l'inscription ou le traitement à la TVA ;
  • le droit d'exploiter librement un établissement sur le mainland.

Le suffixe sert à identifier la forme enregistrée. Pour prendre une décision commerciale, lisez aussi la licence, le certificat d'immatriculation, le MOA, le registre des associés et les conditions du package.

FZE : quand l'associé unique est-il le bon choix ?

Une FZE au sens classique convient lorsqu'une seule personne ou une seule société détient 100 % du capital et que cette situation doit rester stable. Elle peut être pertinente pour :

  • un consultant qui facture ses propres prestations ;
  • un entrepreneur qui conserve seul le contrôle ;
  • une société française qui crée une filiale détenue à 100 % ;
  • une holding avec un actionnaire unique, sous réserve de l'activité et du capital ;
  • un projet dont les partenaires interviennent par contrat sans recevoir de parts.

L'avantage principal est la simplicité des décisions. Vous évitez les votes entre associés et pouvez documenter rapidement une nomination, une distribution ou une modification. Le risque apparaît lorsque l'entreprise doit ouvrir son capital. La transformation et l'émission de parts créent alors des frais, des documents et un nouveau contrôle KYC.

Avant de choisir une FZE, posez-vous ces questions :

  1. Un cofondateur recevra-t-il des parts après une période de test ?
  2. Un investisseur doit-il entrer au capital dans les 12 prochains mois ?
  3. Un membre de la famille doit-il pouvoir reprendre les parts ?
  4. Une société holding remplacera-t-elle le fondateur comme associé ?
  5. La free zone facture-t-elle une conversion FZE vers FZCO ?

Si plusieurs réponses sont positives, une structure permettant plusieurs associés dès le départ peut éviter une modification coûteuse. N'attribuez toutefois pas des parts prématurément à une personne uniquement pour obtenir un suffixe FZCO.

FZCO : quand plusieurs associés apportent-ils une vraie valeur ?

Une FZCO multi-associés est adaptée lorsque plusieurs personnes ou sociétés apportent du capital, du travail, une technologie, un réseau commercial ou des actifs identifiables. Elle permet d'inscrire leur participation dans les statuts et le registre des associés.

La répartition doit refléter un accord documenté. « 50 % pour l'idée, 50 % pour l'exécution » ne répond pas aux questions suivantes : qui finance les dépenses, qui travaille à temps plein, qui détient la propriété intellectuelle, que se passe-t-il si un associé cesse de contribuer et comment valoriser ses parts ?

Pour deux ou trois fondateurs, préparez au minimum :

  • un tableau des apports en numéraire et en nature ;
  • une répartition des parts et droits de vote ;
  • les fonctions et pouvoirs de chacun ;
  • les décisions réservées ;
  • une procédure de cession et de préemption ;
  • un mécanisme de résolution des blocages ;
  • les règles de départ d'un fondateur ;
  • la propriété du code, de la marque et des fichiers clients.

La FZCO n'est pas automatiquement plus crédible auprès d'une banque ou d'un client. La banque analyse surtout les bénéficiaires effectifs, l'activité, les pays, l'origine des fonds, les contrats et la substance. Une structure simple et expliquée vaut mieux qu'un actionnariat complexe sans justification économique.

Associé personne morale : filiale ou succursale ?

Une société française ou belge peut détenir 100 % d'une entité en free zone lorsque l'autorité accepte un associé corporate. Cette filiale dispose de son propre capital, de ses propres comptes et de ses propres contrats. Le dossier exige généralement les documents de la société mère et une résolution approuvant l'investissement, la structure, le manager et les signataires.

Une succursale conserve la société étrangère comme personne juridique. Elle peut être pertinente lorsqu'un groupe veut exploiter aux Émirats sans créer un nouvel actionnariat. En contrepartie, la société mère porte directement les engagements de la succursale et doit fournir régulièrement ses documents corporatifs.

Comparez les deux options sur six points : responsabilité, fiscalité, facturation, banque, appels d'offres et capacité à accueillir un investisseur local. Ne choisissez pas une succursale uniquement parce qu'elle n'a pas de capital social.

Les documents étrangers peuvent devoir être notariés, légalisés, traduits puis attestés selon la chaîne exigée par la free zone et le ministère des Affaires étrangères des Émirats. Demandez la procédure exacte avant de commander des originaux ; une attestation manquante peut coûter plus que l'immatriculation elle-même. Le service d'attestation du MoFA détaille les principes applicables aux documents émis hors des Émirats.

Ajouter ou retirer un associé après la création

Une cession de parts n'est pas une simple modification dans un tableur. Elle peut exiger l'approbation du registrar, des résolutions du vendeur et de l'acheteur, un formulaire de transfert, les documents du nouvel associé, un nouveau MOA, une déclaration UBO actualisée et de nouveaux contrôles de conformité.

JAFZA publie un exemple concret. Au 16 août 2026, son service de transfert de parts affiche un délai indicatif de 6 à 7 jours ouvrés après réception d'un dossier complet. La grille indique 2 000 AED par part pour une FZCO, contre 20 000 AED par part pour une FZE, avec un plafond de 50 000 AED, auxquels peuvent s'ajouter les certificats et la modification du MOA. Ces montants sont propres à JAFZA et doivent être vérifiés avant l'opération. Consultez la procédure de transfert.

Cet écart illustre pourquoi le prix de constitution ne suffit pas. Une licence moins chère aujourd'hui peut devenir coûteuse si vous ajoutez un investisseur, changez de holding ou réorganisez les parts demain.

Avant toute cession, vérifiez également :

  • les restrictions de préemption dans les statuts ;
  • la valeur et le mode de paiement des parts ;
  • les conséquences de Corporate Tax et de TVA ;
  • les obligations dans le pays du vendeur ;
  • la mise à jour de la banque et des prestataires de paiement ;
  • les garanties données dans les contrats existants.

Documents pour créer une FZE ou FZCO

Pour des associés personnes physiques, la free zone demande généralement :

  • passeport valide de chaque associé et dirigeant ;
  • photo et coordonnées ;
  • justificatif d'adresse ;
  • visa UAE et Emirates ID si la personne est résidente ;
  • formulaire d'immatriculation ;
  • description de l'activité ou business plan selon le dossier ;
  • informations sur le manager, les directeurs et les signataires ;
  • déclaration des bénéficiaires effectifs.

Pour un associé personne morale, ajoutez généralement :

  • certificat d'immatriculation ou de formation ;
  • statuts de la société mère ;
  • certificat de good standing ou document équivalent ;
  • registre des dirigeants et associés ;
  • résolution autorisant la création ou la prise de participation ;
  • pouvoir du signataire ;
  • organigramme jusqu'aux personnes physiques bénéficiaires effectives.

La liste exacte varie selon la zone, l'activité, la nationalité, le pays d'émission et la complexité du groupe. JAFZA publie par exemple des listes différentes pour associés individuels et non individuels. Le ministère de l'Économie cite également le business plan, les passeports, les statuts, la résolution et les informations de capital parmi les documents susceptibles d'être demandés.

Les étapes pour choisir et créer la structure

1. Dessiner l'actionnariat cible

Représentez les associés actuels et ceux susceptibles d'entrer dans les 24 mois. Indiquez leur pourcentage, leur apport et le pays de chaque personne ou société. Ce schéma révèle immédiatement si une forme strictement unipersonnelle est trop limitée.

2. Séparer forme et licence

Listez les activités facturées, les clients, les pays, les marchandises, les services et le lieu d'exécution. Faites confirmer les codes d'activité indépendamment du choix FZE ou FZCO.

3. Comparer les règlements

Demandez à chaque free zone le suffixe, le nombre d'associés, le capital, le nombre de dirigeants, les règles de signature et les frais de modification. Comparez aussi le renouvellement, l'adresse et les visas. Les pages Meydan Free Zone, IFZA à Dubaï et RAKEZ donnent un premier cadre.

4. Rédiger la gouvernance

Décidez qui contrôle le compte, signe les contrats, embauche, contracte une dette ou vend un actif important. Pour plusieurs associés, traitez le départ, le décès, le blocage et la cession avant l'immatriculation.

5. Préparer les documents

Rassemblez les pièces personnelles ou corporatives, puis validez leur format et leur chaîne d'attestation. N'engagez pas une traduction ou une légalisation avant confirmation écrite de la zone.

6. Vérifier le coût total

Additionnez immatriculation, licence, adresse, carte d'établissement, visas, assurance, banque, comptabilité et audit éventuel. Ajoutez un scénario d'entrée d'un associé et un scénario de sortie.

7. Immatriculer et mettre à jour les registres

Après approbation, signez les documents, payez les frais et contrôlez le certificat, la licence, le MOA et les certificats de parts. Conservez un registre à jour et déclarez toute modification aux autorités, à la banque et aux prestataires concernés.

Compte bancaire : FZE ou FZCO change-t-il la décision ?

Ni une FZE ni une FZCO ne garantit un compte bancaire. La banque effectue son propre KYC sur la société, les associés, les bénéficiaires effectifs, le manager, l'activité, les pays et l'origine des fonds. Une FZCO à trois associés génère simplement plus de personnes et de relations à documenter.

Préparez un dossier comprenant la licence, le certificat d'immatriculation, le MOA, l'organigramme, les passeports, les justificatifs d'adresse, les contrats, les prévisions et les preuves d'origine des fonds. Pour un associé corporate, reliez clairement la société mère à chaque personne physique qui la contrôle.

Le mandat bancaire doit aussi correspondre aux statuts. Si deux signatures sont exigées pour certains montants, vérifiez que la banque peut appliquer cette règle. Notre service compte bancaire professionnel prépare le dossier sans promettre l'acceptation, qui reste une décision de la banque.

Corporate Tax : aucune exonération liée au sigle

FZE et FZCO sont toutes deux des personnes morales de free zone pour la Corporate Tax lorsqu'elles remplissent la définition légale. Le suffixe n'accorde pas le taux de 0 %. Une Qualifying Free Zone Person doit notamment maintenir une substance adéquate, tirer des revenus qualifiants, respecter les prix de transfert, préparer des états financiers audités et rester dans la limite de revenus non qualifiants.

La limite de minimis correspond au plus faible de 5 % du revenu total ou 5 millions AED pour la période fiscale, après les exclusions et ajustements prévus. La dépasser fait perdre le statut pour la période concernée et les quatre périodes fiscales suivantes. Le taux de 0 % s'applique au revenu qualifiant ; le revenu imposable non qualifiant d'une Qualifying Free Zone Person est soumis à 9 %, sans bénéficier de la tranche de 375 000 AED du régime général. Vérifiez les activités qualifiantes et exclues dans la décision ministérielle 229 de 2025 avant de budgéter un taux de 0 %.

Une société qui ne remplit pas les conditions du régime free zone relève du régime standard de Corporate Tax. Consultez notre guide Corporate Tax à Dubaï et les services comptables pour distinguer chiffre d'affaires, bénéfice imposable et revenu qualifiant.

La répartition des parts peut aussi créer des transactions entre parties liées. Les rémunérations, prêts d'associés, redevances, management fees et transferts d'actifs doivent avoir une justification commerciale et respecter les règles applicables.

TVA : FZE et FZCO suivent les mêmes seuils

Le suffixe n'accorde aucune exonération de TVA. Pour une entreprise résidente aux Émirats, l'inscription devient obligatoire lorsque les fournitures taxables et importations dépassent 375 000 AED sur les douze mois précédents, ou doivent dépasser ce seuil dans les trente jours suivants. L'inscription volontaire est possible au-delà de 187 500 AED, notamment selon les fournitures, importations ou dépenses taxables prévues par la FTA.

Une free zone n'est pas automatiquement une Designated Zone au sens de la TVA. Même dans une Designated Zone, le traitement particulier vise surtout certaines opérations portant sur des biens et ne crée pas une exonération générale des services. Une FZE de conseil et une FZCO de conseil suivent donc les règles TVA applicables à leurs prestations, indépendamment de leur suffixe. Vérifiez les seuils FTA et le lieu de fourniture avant de paramétrer les factures.

UBO : identifier les personnes qui contrôlent réellement

Le registre des associés ne remplace pas le registre des bénéficiaires effectifs. La décision du Cabinet n° 109 de 2023 vise les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote, ou qui exercent un contrôle par d'autres moyens, notamment la nomination ou la révocation de la majorité des dirigeants.

Cette obligation concerne les personnes morales enregistrées aux Émirats, y compris dans les free zones commerciales, sous réserve des exemptions prévues. Une FZCO détenue par deux holdings étrangères doit donc remonter les chaînes jusqu'aux personnes physiques concernées. Le texte UBO officiel détaille les critères.

Mettez le registre à jour et notifiez le registrar dans les 15 jours suivant la connaissance d'un changement concernant le bénéficiaire effectif. Informez également la banque lorsqu'un associé entre, sort ou modifie sa participation. Une structure dont les documents constitutifs, le MOA, la banque et le registre UBO se contredisent déclenche des questions évitables.

Quel choix selon votre scénario ?

Vous êtes seul et le resterez

Choisissez la forme la plus simple autorisée par la free zone, qu'elle s'appelle FZE, FZCO ou FZ-LLC. Comparez surtout les activités, le renouvellement, les visas et la banque.

Vous êtes seul mais préparez une levée

Privilégiez une zone qui permet l'entrée d'associés avec une procédure et une grille tarifaire claires. Demandez un chiffrage écrit d'une émission et d'un transfert de parts avant la création.

Vous êtes deux cofondateurs

Choisissez une forme multi-associés et rédigez la gouvernance avant de payer. Évitez le 50/50 sans mécanisme de blocage. Faites céder à la société la marque, le code, les contrats et les autres actifs apportés par les fondateurs.

Une société étrangère détient le projet

Comparez filiale et succursale. Chiffrez les attestations, les renouvellements documentaires et la conformité bancaire. Vérifiez également les conséquences fiscales dans le pays de la société mère.

Vous hésitez entre free zone et mainland

Le nombre d'associés ne suffit pas à trancher. Analysez les clients, les locaux, les employés, les appels d'offres et les autorisations. Une société free zone qui exerce à Dubaï hors de sa zone doit obtenir la licence, la branche ou le permis requis par le DET selon l'activité et son lieu réel d'exercice. Le suffixe FZE ou FZCO n'accorde aucun accès mainland général. Le guide free zone ou mainland développe cette comparaison.

Les erreurs à éviter

  1. Croire que FZE signifie automatiquement « freelance » ou entreprise individuelle.
  2. Croire qu'une FZCO exige toujours deux associés.
  3. Choisir le suffixe avant de choisir la free zone et l'activité.
  4. Donner des parts sans pacte ni règle de sortie.
  5. Déclarer un capital sans vérifier sa libération et son utilité.
  6. Sous-estimer les attestations d'un associé personne morale.
  7. Comparer uniquement le prix de première année.
  8. Supposer que le 0 % de Corporate Tax dépend du sigle.
  9. Ajouter un associé sans mettre à jour le MOA, l'UBO et la banque.
  10. Confondre une filiale dotée d'une personnalité propre avec une succursale de la société mère.

FAQ

Quelle est la différence entre FZE et FZCO ?

Dans les free zones qui maintiennent la distinction classique, une FZE possède un seul associé et une FZCO plusieurs. Ce n'est pas une règle universelle : DMCC utilise FZCO à partir d'un associé, tandis que d'autres zones emploient FZ-LLC ou LLC-FZ. Vérifiez toujours le règlement de l'autorité choisie.

Une FZE peut-elle être détenue par une société française ou belge ?

Oui, lorsque la free zone accepte un associé corporate. La société mère doit généralement fournir ses documents constitutifs, une résolution, un certificat de good standing, un pouvoir et l'organigramme des bénéficiaires effectifs. Les pièces peuvent nécessiter attestation et traduction.

Peut-on transformer une FZE en FZCO ?

Certaines free zones prévoient une conversion lorsqu'un nouvel associé entre. La procédure peut comprendre approbation, transfert ou émission de parts, modification du MOA, nouveaux certificats et mise à jour UBO. Les coûts et délais dépendent de la zone.

FZE ou FZCO donne-t-elle droit à 0 % de Corporate Tax ?

Non. Le sigle n'accorde aucune exonération. Le taux de 0 % concerne uniquement le revenu qualifiant d'une Qualifying Free Zone Person qui respecte toutes les conditions, notamment substance, prix de transfert, audit et limite de revenu non qualifiant.

Quelle structure choisir pour deux associés ?

Choisissez une FZCO ou FZ-LLC qui autorise plusieurs associés, puis organisez les votes, les pouvoirs, le financement et la sortie de chacun. Comparez les frais de transfert de parts avant l'immatriculation, pas seulement le coût de la licence.

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