TVA à Dubaï en 2026 : taux, seuils et inscription

La TVA à Dubaï est une taxe fédérale de 5 % appliquée à la plupart des biens et services vendus aux Émirats arabes unis. Une entreprise résidente doit s'inscrire lorsque ses fournitures taxables et importations dépassent 375 000 AED sur les douze derniers mois, ou lorsqu'elle prévoit de dépasser ce montant dans les trente prochains jours. L'inscription volontaire devient possible à partir de 187 500 AED.

Ces seuils ne répondent pourtant qu'à la première question. Pour facturer correctement, vous devez aussi déterminer le lieu de fourniture, distinguer une opération à 5 %, à 0 % ou exonérée, traiter les achats étrangers par autoliquidation et conserver les preuves qui justifient chaque position.

Une société en free zone n'est pas automatiquement hors TVA. Un client installé en France ne rend pas automatiquement la facture détaxée. Une dépense professionnelle ne donne pas toujours droit à récupération. Ce guide explique les règles qui changent réellement le montant à payer.

Les règles et échéances de ce guide ont été vérifiées le 17 août 2026 sur les publications de la Federal Tax Authority et du ministère des Finances.

Quel est le taux de TVA à Dubaï ?

Le taux standard est de 5 %. Il s'applique à une vente taxable sauf si la loi prévoit expressément le taux zéro ou une exonération. Dubaï n'a pas son propre taux : la TVA est fédérale et fonctionne de la même manière dans les sept émirats.

Pour une facture de 10 000 AED hors TVA, le client paie 10 500 AED :

• base hors taxe : 10 000 AED
• TVA à 5 % : 500 AED
• total TTC : 10 500 AED

Si votre prix de 10 000 AED est déjà présenté TVA comprise, la TVA n'est pas 500 AED. Le calcul est 10 000 ÷ 1,05, soit une base de 9 523,81 AED et une TVA de 476,19 AED.

Cette distinction doit apparaître dans les devis, contrats et pages de prix. Une société qui promet un prix fixe de 10 000 AED sans préciser s'il inclut la TVA peut perdre 476,19 AED de marge après son inscription.

Qui doit s'inscrire à la TVA aux Émirats ?

La FTA fixe le seuil obligatoire à 375 000 AED pour une entreprise résidente. Vous devez déposer la demande lorsque l'un de ces deux tests est rempli :

1. la valeur des fournitures taxables et importations a dépassé 375 000 AED pendant les douze mois précédents ;
2. vous prévoyez raisonnablement qu'elle dépassera 375 000 AED dans les trente prochains jours.

Le second test empêche d'attendre douze mois lorsqu'un contrat signé suffit déjà à franchir le seuil. Une société qui a facturé 280 000 AED et doit livrer une prestation taxable de 120 000 AED le mois suivant doit analyser son obligation immédiatement.

La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'inscription devient obligatoire. La FTA indique une pénalité administrative de 10 000 AED en cas d'inscription tardive. Le risque ne se limite pas à cette somme : l'entreprise peut aussi devoir reconstituer la TVA sur des factures antérieures alors qu'elle ne peut plus facilement la réclamer aux clients.

Quelles opérations entrent dans le seuil ?

Le calcul comprend notamment :

• les ventes de biens et services soumises à 5 % ;
• les fournitures à taux zéro, comme certains exports remplissant les conditions ;
• certaines fournitures reçues de l'étranger et importations pour lesquelles l'entreprise doit comptabiliser la taxe ;
• les fournitures taxables réalisées par les autres établissements de la même personne aux Émirats.

Les fournitures exonérées n'entrent pas dans le même calcul. Le produit de la vente d'un actif professionnel peut également faire l'objet d'un traitement spécifique. Le bon réflexe consiste à classer chaque ligne de revenu, pas à reprendre mécaniquement le chiffre d'affaires du compte bancaire.

Peut-on s'inscrire volontairement ?

Une entreprise résidente peut demander une inscription volontaire lorsque ses fournitures taxables, importations ou dépenses taxables dépassent 187 500 AED sur les douze derniers mois, ou doivent dépasser ce seuil dans les trente jours.

L'inclusion des dépenses aide une entreprise en phase de lancement. Une société qui aménage un local, achète du matériel et prépare une activité taxable peut récupérer une partie de la TVA avant d'atteindre 187 500 AED de ventes, si elle remplit les conditions et conserve les factures conformes.

L'inscription volontaire n'est pas toujours avantageuse. Elle impose des déclarations périodiques, une facturation conforme, des rapprochements et une conservation rigoureuse des pièces. Pour une petite activité B2C, ajouter 5 % au prix ou l'absorber dans la marge peut aussi modifier la compétitivité.

Quelle règle pour une entreprise non résidente ?

Le seuil de 375 000 AED ne protège pas systématiquement une entreprise étrangère. Une personne non résidente qui réalise des fournitures taxables aux Émirats peut devoir s'inscrire sans seuil minimum lorsqu'aucune autre personne n'est chargée de comptabiliser la TVA à sa place.

Il faut examiner le contrat, le lieu de la fourniture, l'importateur officiel et le statut TVA du client. Une société française vendant ponctuellement à Dubaï ne doit donc pas appliquer une conclusion générale sans cartographier l'opération.

TVA à 5 %, taux zéro et exonération : quelle différence ?

Une opération à 0 % reste une fourniture taxable. Elle entre généralement dans le seuil d'inscription et permet en principe de récupérer la TVA supportée sur les dépenses qui lui sont liées. Une opération exonérée n'ajoute pas de TVA au client, mais la récupération de la TVA correspondante peut être refusée ou limitée.

La FTA cite parmi les principales opérations à taux zéro les exports remplissant les conditions, le transport international, certains moyens de transport, la première fourniture de bâtiments résidentiels neufs dans les trois ans, ainsi que certains services de santé et d'éducation.

Les principales exonérations comprennent certains services financiers, les immeubles résidentiels après la première fourniture admissible au taux zéro, les terrains nus et le transport local de passagers. Les conditions précises comptent davantage que l'étiquette commerciale.

Une agence qui facture une campagne, un consultant qui livre une étude ou un vendeur qui expédie un produit ne peut pas choisir librement entre 5 % et 0 %. Le traitement découle du lieu de fourniture et des conditions légales.

Une société free zone paie-t-elle la TVA ?

Oui, dans la plupart des situations. Une free zone n'est pas synonyme de zone hors TVA. Une société de conseil installée à Meydan, IFZA ou dans une autre zone applique les mêmes règles d'inscription et de déclaration qu'une société mainland.

La confusion vient des designated zones, une liste limitée de zones reconnues par décision du Cabinet pour certaines règles portant sur les biens. Même dans une designated zone, la FTA précise que l'entreprise est considérée comme établie aux Émirats pour l'inscription, les déclarations et le groupement TVA.

Le traitement particulier peut concerner certains mouvements ou ventes de biens qui ne sont pas consommés dans la zone et remplissent les conditions documentaires. Il ne crée pas une exonération générale pour :

• les services rendus depuis la zone ;
• les ventes de biens consommés dans la zone ;
• les biens entrant sur le mainland ;
• les ventes qui ne respectent pas les conditions de traçabilité et de preuve.

Une société logistique doit dessiner chaque déplacement : arrivée au port, transfert vers la zone, stockage, vente, sortie vers le mainland ou export. Une société de services peut généralement ignorer le slogan « zone hors TVA » et appliquer directement les règles ordinaires.

Le régime de TVA est également distinct du régime de Corporate Tax. Une free zone peut être enregistrée à la TVA, facturer 5 % et analyser séparément son éventuelle éligibilité au taux de 0 % sur un revenu qualifiant. Notre guide Corporate Tax détaille cette seconde analyse.

TVA sur les ventes en France, en Europe et à l'étranger

Facturer un client situé hors des Émirats ne suffit pas à appliquer 0 %. Pour un service, il faut notamment vérifier la résidence du client, son établissement, sa présence aux Émirats au moment où le service est fourni et la personne qui bénéficie réellement de la prestation.

Exemple : consultant à Dubaï, client français

Un consultant UAE prépare une étude pour une société française sans établissement aux Émirats. L'équipe française commande, reçoit et utilise l'étude en France. Le taux zéro peut être envisageable si toutes les conditions de l'export de services sont réunies.

Changeons un seul élément : le contrat est signé par le siège français, mais l'étude est produite pour sa succursale de Dubaï, qui échange avec le consultant et utilise le livrable localement. L'adresse de facturation française ne suffit alors pas à établir un export.

Conservez le contrat, le bon de commande, les preuves de résidence du client, les échanges, les livrables, l'adresse de l'établissement bénéficiaire et le paiement. La FTA explique le taux zéro, mais l'entreprise doit pouvoir démontrer ses faits lors d'un contrôle.

Export de marchandises

Un export direct ou indirect de biens peut relever du taux zéro lorsque les conditions sont réunies, notamment la sortie des biens et la conservation des preuves officielles et commerciales. Le délai de référence est généralement de 90 jours à compter de la date de fourniture. Une exception administrative peut être demandée dans certaines circonstances hors du contrôle des parties.

Une facture au nom d'un client étranger ne remplace ni la déclaration douanière ni la preuve de transport. Pour une activité de vente en ligne, consultez aussi le guide pour créer un e-commerce.

TVA à l'importation et autoliquidation

Les marchandises importées aux Émirats sont généralement soumises à 5 % de TVA à l'importation. La base ne se limite pas au prix fournisseur : elle tient compte de la valeur douanière et peut intégrer assurance, fret, droits de douane et certains frais.

Prenons une marchandise dont la valeur CIF est de 100 000 AED. Avec un droit de douane courant de 5 %, les droits atteignent 5 000 AED. La base de TVA peut alors être de 105 000 AED et la TVA de 5 250 AED, sous réserve de la classification et des autres éléments. Le coût de trésorerie dépend ensuite du statut TVA de l'importateur et de son droit à récupération.

L'identité de l'importer of record, c'est-à-dire la personne inscrite comme importateur sur la déclaration douanière, est déterminante. Cette personne comptabilise généralement la TVA à l'importation. Les écritures douanières doivent correspondre au TRN et aux achats enregistrés dans la comptabilité.

Lorsqu'une société enregistrée achète un service à un fournisseur non résident, le reverse charge mechanism, ou mécanisme d'autoliquidation, peut s'appliquer. C'est fréquent pour des logiciels, abonnements, services publicitaires ou prestations professionnelles facturés depuis l'étranger.

La société calcule alors la TVA due dans sa déclaration. Elle peut récupérer le même montant si l'achat sert entièrement à des fournitures ouvrant droit à déduction et si les conditions sont respectées. Le résultat net peut être nul, mais l'écriture ne doit pas être omise.

Comment récupérer la TVA sur les dépenses ?

Une entreprise enregistrée peut en principe récupérer la TVA payée sur un achat utilisé pour réaliser des fournitures taxables. Elle doit posséder une facture fiscale valide, avoir reçu les biens ou services et respecter les conditions de paiement et de déclaration.

Trois catégories demandent une attention particulière :

• divertissement : repas, hébergement, événements et hospitalité offerts à des clients ou prospects sont souvent bloqués ;
• véhicule à usage personnel : la TVA d'une voiture disponible pour l'usage privé d'une personne est en principe non récupérable ;
• dépenses des salariés : la récupération dépend notamment de l'obligation légale ou contractuelle et de l'usage professionnel.

Une dépense peut aussi servir à la fois des activités taxables et exonérées. Dans ce cas, l'entreprise doit répartir la TVA et ne récupérer que la part autorisée. Un bailleur qui loue des commerces taxables et des logements exonérés ne peut pas déduire indistinctement toutes les dépenses communes.

La FTA confirme dans son guide des obligations que la récupération exige des justificatifs et que divertissement, véhicules à usage personnel et certaines dépenses de salariés sont bloqués.

Exemple de déclaration

Pendant un trimestre, une société comptabilise :

• TVA collectée sur les ventes : 50 000 AED ;
• TVA récupérable sur les achats locaux : 28 000 AED ;
• TVA à l'importation récupérable : 7 000 AED ;
• ajustement d'avoir diminuant la TVA collectée : 2 000 AED.

La TVA nette est de 50 000 - 2 000 - 28 000 - 7 000, soit 13 000 AED à payer. Si la TVA récupérable dépasse la TVA due, le solde peut être reporté ou faire l'objet d'une demande de remboursement selon la procédure applicable.

Comment s'inscrire à la TVA sur EmaraTax ?

L'inscription se fait sur le portail EmaraTax. Ce parcours convient à une société mainland comme à une société free zone. Il faut calculer le seuil et préparer les preuves avant d'ouvrir le formulaire.

1. Cartographier les opérations

Listez les ventes réalisées et prévues, les achats étrangers, les importations, les exports, les clients liés et les établissements. Classez chaque flux à 5 %, 0 %, exonéré ou à confirmer.

2. Calculer le seuil

Préparez un tableau mensuel glissant sur douze mois. Ajoutez les fournitures taxables et importations concernées. Isolez les opérations exceptionnelles et documentez le test prévisionnel des trente prochains jours.

3. Créer le profil EmaraTax

Créez le compte, ajoutez la personne imposable et vérifiez l'adresse électronique et le numéro de téléphone. Les informations doivent correspondre à la licence et aux documents constitutifs.

4. Déposer la demande

La demande peut nécessiter :

• licence commerciale et certificat d'immatriculation ;
• statuts ou memorandum of association ;
• passeport et Emirates ID des dirigeants concernés ;
• coordonnées et adresse de l'entreprise ;
• relevé bancaire ou preuve de compte ;
• chiffres d'affaires mensuels et déclaration de revenu ;
• factures, contrats, bons de commande ou autres preuves d'activité ;
• informations douanières et diagramme des flux pour certaines activités.

Vérifiez la date effective d'inscription demandée. Une date incorrecte peut créer des périodes manquantes ou faire apparaître une obligation antérieure.

5. Configurer les factures

Après approbation, la FTA attribue un Tax Registration Number, ou TRN. Configurez ce numéro dans le logiciel, ainsi que les mentions, taux, numérotation et modèles d'avoirs. Ne facturez pas de TVA sous un numéro inventé ou avant la date effective.

6. Préparer la déclaration

Rapprochez le grand livre, les factures, les avoirs, la douane, l'autoliquidation et le relevé bancaire. Séparez les ventes par émirat lorsque le formulaire le demande et vérifiez les montants en AED.

7. Déclarer et payer

Déposez la VAT 201 et payez suffisamment tôt pour que les fonds parviennent à la FTA avant l'échéance. Une instruction bancaire lancée le dernier soir ne garantit pas que le compte fiscal sera crédité à temps.

Square Zone peut coordonner l'inscription, le paramétrage et les premières déclarations via son service de comptabilité et fiscalité.

Que doit contenir une facture TVA ?

Une facture fiscale complète doit être émise dans les 14 jours calendaires suivant la date de fourniture. Cette date n'est pas toujours la date de paiement : elle dépend de la livraison, de l'achèvement du service, de la facture, de l'encaissement ou des règles propres aux fournitures continues.

Une facture complète comporte notamment :

• la mention « Tax Invoice » ;
• le nom, l'adresse et le TRN du fournisseur ;
• le nom, l'adresse et le TRN du client enregistré ;
• un numéro unique et séquentiel ;
• la date d'émission et, si elle diffère, la date de fourniture ;
• la description, la quantité et le prix unitaire ;
• les remises éventuelles ;
• le montant hors TVA, le taux et la TVA due ;
• le total en AED ;
• les mentions relatives à l'autoliquidation lorsque nécessaire.

Une facture peut être rédigée dans une autre devise, mais le montant de TVA doit être converti en AED selon le taux de change accepté à la date de fourniture. Conservez la méthode et le taux utilisés.

Lorsqu'une vente est annulée, retournée ou réduite après facturation, un Tax Credit Note conforme permet d'ajuster la TVA. Supprimer simplement la facture du logiciel détruit la piste d'audit.

Quand déclarer et payer la TVA ?

La période fiscale est généralement mensuelle ou trimestrielle selon le profil attribué par la FTA. Le certificat d'inscription et le tableau de bord EmaraTax indiquent la première période et son échéance.

La déclaration et le paiement sont dus au plus tard le 28e jour du mois suivant la fin de la période. Si ce jour tombe un jour non ouvré ou férié, la règle de report applicable doit être vérifiée sur EmaraTax. La FAQ de la FTA confirme le principe du 28e jour.

Exemple : une période se termine le 30 septembre. L'échéance ordinaire est le 28 octobre. Une société qui n'a rien facturé dépose tout de même une déclaration nulle si elle reste enregistrée.

La déclaration ne doit pas être préparée à partir du seul relevé bancaire. Les acomptes, factures non encaissées, avoirs, imports et dates de fourniture créent souvent un décalage entre cash et TVA.

Facturation électronique UAE : que change 2026 ?

Les Émirats ont lancé le pilote national d'eInvoicing le 1er juillet 2026. Une eInvoice est une facture structurée échangée par l'intermédiaire de prestataires accrédités et transmise selon le modèle officiel. Un PDF, un document Word, une image scannée ou un e-mail n'est pas à lui seul une eInvoice.

Le ministère des Finances prévoit le calendrier suivant :

Le seuil se rapporte au revenu de la personne concernée, pas au seuil d'inscription TVA. Le système vise principalement les transactions B2B et B2G dans son périmètre, avec des exclusions prévues par les décisions.

Une PME n'a donc pas besoin de prétendre être conforme dès août 2026. Elle doit en revanche choisir un logiciel capable d'exporter des données propres : identifiants, TRN, adresses, dates, devise, taux, lignes de facture et avoirs. Changer un système mal structuré à quelques semaines d'une échéance coûtera plus cher qu'une préparation progressive.

TVA et Corporate Tax : ne mélangez pas les seuils

La TVA porte sur la consommation et se calcule transaction par transaction. La Corporate Tax porte sur le bénéfice fiscal annuel. Les deux seuils de 375 000 AED n'ont pas le même sens.

Une société peut devoir s'inscrire à la Corporate Tax tout en restant sous le seuil TVA. Elle peut aussi collecter beaucoup de TVA avec une faible marge et ne payer aucune Corporate Tax après ajustements. La comptabilité doit donc suivre séparément chiffre d'affaires, TVA collectée, TVA récupérable, résultat et ajustements fiscaux.

Erreurs qui coûtent le plus cher

Attendre la fin de l'année pour tester le seuil

Le seuil se contrôle sur douze mois glissants et sur les trente jours à venir. Un suivi annuel peut détecter l'obligation trop tard.

Croire qu'une free zone est exonérée

La plupart des sociétés free zone suivent les règles ordinaires. Le traitement des designated zones est limité à certains biens et conditions.

Appliquer 0 % à tout client étranger

L'adresse du client n'est qu'un élément. Il faut identifier le bénéficiaire réel, son établissement et les conditions de l'export.

Récupérer toutes les dépenses

Divertissement, véhicules disponibles à titre privé, dépenses personnelles et achats liés à des ventes exonérées peuvent être bloqués.

Oublier les achats étrangers

Un fournisseur qui ne facture pas de TVA UAE peut déclencher l'autoliquidation. L'absence de taxe sur la facture ne signifie pas absence d'écriture.

Déclarer à partir du compte bancaire

La TVA suit la date de fourniture et les pièces, pas uniquement les encaissements. Cette méthode oublie souvent acomptes, avoirs et factures à crédit.

Payer le jour de l'échéance

Le paiement doit parvenir à la FTA. Anticipez les délais bancaires et utilisez la référence correcte.

Check-list TVA avant la première déclaration

1. Confirmez la date effective et la période sur le certificat.
2. Vérifiez que toutes les factures postérieures portent le bon TRN.
3. Classez les ventes à 5 %, 0 %, exonérées ou hors champ.
4. Rassemblez les preuves des exports à 0 %.
5. Rapprochez les importations avec le dossier douanier.
6. Identifiez les achats étrangers soumis à autoliquidation.
7. Excluez les dépenses sans facture valide ou dont la récupération est bloquée.
8. Rapprochez les avoirs avec les factures initiales.
9. Convertissez les montants étrangers en AED avec une méthode documentée.
10. Faites valider la déclaration avant le paiement.

Si vous créez encore la structure, faites correspondre la licence, les flux et la fiscalité avant les premières factures. L'accompagnement à la création permet d'intégrer ces contraintes au choix de juridiction au lieu de les découvrir après l'immatriculation.

Faire valider votre situation TVA

Le bon traitement dépend des contrats, du lieu des clients, des importations, de la free zone et des dépenses. Square Zone peut cartographier les flux, préparer l'inscription EmaraTax et organiser la comptabilité. Demandez un devis avant de franchir le seuil ou d'émettre vos premières factures taxables.